BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5500 du 15 février 2007

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N° 5500 - 26 moharrem 1428 (15-2-2007)BULLETIN OFFICIEL305

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2428-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1737-00 du Jer ramadan 1421 (28 novembre 2000) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 69-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 7 décembre 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de

l'artisanat n° 2428-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 01.1.041 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 1737-00 du Jer ramadan 1421 (28 novembre 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 3059 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 69-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9100 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 01.1.288.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 29 hija 1427 (19 janvier 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Annexe

NM ISO 11799 : information et documentation Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques ; NM ISO 15489-1 : information et documentation - « Records

management» - Partie 1 : Principes directeurs ;

NM ISO 15489-2 : information et documentation - « Records management » - Partie 2 : Guide pratique ; NM ISO 3272-2 : micrographie des dessins techniques et

autres documents de bureau d'études - Partie 2 : Critères et contrôle de qualité des microfilms gélatino-argentiques de 35 mm ; NM ISO 3272-4 : micrographie des dessins techniques et

autres documents de bureau d'études - Partie 4 : micrographie des dessins de formats allongés spéciaux et exceptionnels ; NM ISO 3272-5 : micrographie des dessins techniques et

autres documents de bureau d'études - Partie 5 : Procédures d'essai pour la duplication diazoïque d'images de microfilm dans les cartes à fenêtre ;

NM ISO 9198 : micrographie - Appareils de lecture de microformes Caractéristiques de performance ;

NM ISO 7565 : micrographie - Appareils de lecture de microformes Mesurage des caractéristiques ;

NM ISO 9934-1 : essais non destructifs - Magnétoscopie - Partie 1 : Principes généraux de contrôle ; NM ISO 3059 : essais non destructifs - Essai par ressuage

et essais par magnétoscopie - Conditions d'observation ;

NM ISO 12716 : essais non destructifs - Contrôle par émission acoustique - Vocabulaire ;

NM ISO 3452-3 : essais non destructifs - Examen par ressuage - Partie 3 : Pièces de référence ; NM ISO 9934-2 : essais non destructifs - Magnétoscopie -

Partie 2 : Caractérisation des produits ; NM 03-2-204 : produits chimiques utilisés pour le

traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure et hydroxychlorure d'aluminium et de fer (III) (monomères) ;

NM 03-2-206 : produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure de fer (III) ;

NM 03-2-229 : produits chimiques utilisés pour le le traitement de l'eau l'eau destinée la consommation humaine - Carbonate de calcium ;

NM 03-2-231 : produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Hypochlorite de calcium;

NM 03-2-233 : produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorite de sodium ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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