BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5504 du 1er mars 2007

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332BULLETIN OFFICIELNº 5504-11 safar 1428 (1°'-3-2007)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-07-095 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) autorisant le Crédit agricole du Maroc, à créer une société de de gestion d'actifs, , dénommée « CAM Gestion ».

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LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Le Crédit agricole du Maroc (CAM) demande l'autorisation requise en vertu de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour la création d'une société de gestion d'actifs, dénommée « CAM Gestion ».

Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan stratégique de l'activité de la banque.

« CAM Gestion », société anonyme, sera dotée d'un capital social de 2 millions DH, détenu à 100% par le CAM. Elle aura pour objet la gestion de portefeuilles individuels ou collectifs pour le compte de tiers, à travers l'investissement en valeurs mobilières ou tout autre forme de placement, la conception de tous produits d'investissement, la réalisation d'études, de prestations et fournitures de conseil concernant les investissements en valeurs mobilières, ou généralement tous placements financiers et la participation aux appels d'offres de tous investisseurs institutionnels.

Le plan d'affaires 2007-2011 de la société « CAM Gestion » prévoit une progression annuelle moyenne des produits d'exploitation d'environ 20 % passant de 9,4 millions DH en 2007 à 19,3 millions DH ‹ 2011. Le résultat d'exploitation et le résultat net connaîtront une augmentation relativement importante passant respectivement de 4,5 et 2,9 millions DH à 10 et 6,5 millions DH durant la même période, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 22 %.

Le taux de rentabilité interne est supérieur à 15 %.

A la lumière des atouts dont dispose le Crédit agricole du Maroc, à savoir la taille de son réseau, la qualité de son actionnariat, l'appui technique de la Caisse de dépôt et de gestion et l'ambitieux programme de développement des activités financières, la création par le CAM de la société « CAM Gestion » est une opportunité pour lui pour soutenir la dynamique du renouveau installée au sein du CAM, asseoir son image de marque de banque universelle, profiter d'une activité à fort potentiel de croissance, élargir la gamme de produits proposés à l la clientèle, drainer une nouvelle catégorie de clientèle et introduire une nouvelle culture de placement et de risque au sein du Crédit agricole.

Ce projet qui s'incrit dans le cadre du plan stratégique du CAM, permettra, également, de contribuer à la mobilisation de l'épargne nationale et constituera un moyen pour sa clientèle pour accéder à la gestion collective à des conditions avantageuses.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le Crédit agricole du Maroc est autorisé à créer une société de gestion d'actifs, dénommée « CAM Gestion » dotée d'un capital social de deux millions de dirhams.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5501 du 1e" safar 1428 (19 février 2007).

Décret n° 2-07-112 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « JAÏDA ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DE MOTIFS :

La Caisse de dépôt de gestion « CDG » demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour participer à la création d'un Fonds de refinancement des organismes de micro-crédit.

Ce fonds sera constitué sous forme de société anonyme dénommée « JAÏDA » avec un capital social de 100 millions de dirhams.

L'actionnariat de cette société sera composée de la CDG, de Kreditansalt Fur Wiederaufbau (KFW, Allemagne), de la Caisse des dépôts et consignations (CDC, France) et de l'Agence française de développement (AFD, France) détenant respectivement 45, 25, 20 et 10% du capital social.

Ce fonds aura pour objet la mobilisation de ressources en vue de les mettre à la disposition des associations de micro-crédit pour leurs besoins de financement en encourageant et en favorisant la participation accrue d'institutions fnancières commerciales.

Le plan d'affaires 2007-2011 du fonds « JAÏDA » prévoit une progression annuelle moyenne des produits nets bancaires de 46% passant de 10,1 millions de DH en 2007 à 45,6 millions de DH en 2011. Le résultat brut d'exploitation et le résultat net connaîtront une augmentation relativement importante passant respectivement de 7,2 et 4,1 millions de DH à 43,1 et 24,2 millions de DH durant la même période, soit un taux de croissance annuel moyen de 56%.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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