Décret n° 2-07-095 du 5 février 2007
autorisant le Crédit agricole du Maroc, à créer une société de de gestion d'actifs, , dénommée « CAM Gestion ».
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « JAÏDA ».
Le décret n° 2-07-112 du 12 février 2007 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « JAÏDA » est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 332 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le Crédit agricole du Maroc, à créer une société de de gestion d'actifs, , dénommée « CAM Gestion ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5504 du 1er mars 2007, édition française : 35 pages, 47 actes.
autorisant le Crédit agricole du Maroc, à créer une société de de gestion d'actifs, , dénommée « CAM Gestion ».
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-112. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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