BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5504 du 1er mars 2007

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Nº 5504 – 1er mars 2007BULLETIN OFFICIEL

316 E

Arrêté du ministre de la justice n° 1981-06 d 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant le modèl du contrat d'association entre les huissiers de justice, prévu par l'article 48 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice. .. . .

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commero et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 228-07 du 20 moharrem 142. (9 février 2007) portant homologation de norme marocaines..... ....

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commero et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 229-07 du 20 moharrem 142. (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commero et de la mise à niveau de l'économie et du ministr délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n°230-07 d du 20 moharrem 1428 19 février 2007) portan homologation de normes marocaines...

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et d la mise à niveau de l'économie n°231-07 d 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portan homologation de normes marocaines.

TEXTES PARTICULIERS

Crédit agricole du Maroc. - Création d' une

société de gestion d'actifs, dénommée « CAM Gestion ».

Décret n° 2-07-095 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007, autorisant le Crédit agricole du Maroc, à créer une société de gestion d'actifs, dénommée « CAl Geston.... Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de

participation dans le capital de la société anonyme dénommée « JAÏDA ».

Décret n° 2-07-112 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « JAÏDA »…....

Centre national de l'énergie, des sciences et

des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.

Décret n° 2-07-143 du 23 moharrem 1428 (12 févrie 2007) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires...

BULLETIN OFFICIEL N° 5504 - 11 safar 1428 (1°"-3-2007)

Pages Pages 1 Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2728-06 du 325 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant

l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique333

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des 327 cadres et de la recherche scientifique n° 2729-06 du

13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté e n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997)

fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine334

328 Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des e cadres et de la recherche scientifique n° 2730-06 du

13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au 328 diplôme de docteur en médecin. Le334

e

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de 1

t l'enseignement supérieur, de la formation des 330 cadres et de la recherche scientifique n° 2731-06 du

13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médeci. Le335

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2732-06 du ) 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté

n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au 332 diplôme de docteur en médecine335

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale,

l'enseignement supérieur, de la formation des des cadres et de la recherche scientifique n° 2733-06 du ) 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté

n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au 332 diplôme de docteur en médecin336

.... Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2734-06 du r 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté

n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au 333 diplôme de docteur en médecin336

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Actes cités sur cette page