Arrêté conjoint n° 229-07 du 9 février 2007
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 230-07 du 9 février 2007 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 328 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5504 du 1er mars 2007, édition française : 35 pages, 47 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines. NM 00.5.600
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