BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5504 du 1er mars 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5504 – 1er mars 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5504

11 safar 1428 (1 ° mars 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Accord d'association en matière de pêche

maritime entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.

Dahir n° 1-07-16 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant promulgation de la loi n° 02-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne....... 319

Douane. - Modification de la quotité du

droit d'importation applicable au blé tendre.

Décret n° 2-07-156 du 26 moharrem 1428 (15 février 2007) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre... . . . . 320

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 207-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.......... 321

Pages Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 208-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. … ... 321

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 209-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme... 322

Profession d'huissier de justice.

Arrêté du ministre de la justice n° 1978-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice..... . . . . 322

Arrêté du ministre de la justice n° 1979-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 25 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice. 323

Arrêté du ministre de la justice n° 1980-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant le modèle du contrat d'attachement du clerc assermenté au bureau de l'huissier de justice, prévu par l'article 41 de la loi n°81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.. . . . . 323

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5504

Actes cités sur cette page