BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5504 – 1er mars 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5504
11 safar 1428 (1 ° mars 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS
EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale
en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Accord d'association en matière de pêche
maritime entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
Dahir n° 1-07-16 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant promulgation de la loi n° 02-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne....... 319
Douane. - Modification de la quotité du
droit d'importation applicable au blé tendre.
Décret n° 2-07-156 du 26 moharrem 1428 (15 février 2007) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre... . . . . 320
Emissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 207-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.......... 321
Pages Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 208-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. … ... 321
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 209-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme... 322
Profession d'huissier de justice.
Arrêté du ministre de la justice n° 1978-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice..... . . . . 322
Arrêté du ministre de la justice n° 1979-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 25 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice. 323
Arrêté du ministre de la justice n° 1980-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant le modèle du contrat d'attachement du clerc assermenté au bureau de l'huissier de justice, prévu par l'article 41 de la loi n°81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.. . . . . 323