Loi n° 43-06 du 31 décembre 2006
pour l'année budgétaire 200
Arrêté
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 207- 07
L'arrêté n° 207-07 du 29 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 321 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 200
portant romulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 208- 07
BO n° 5504 du 1er mars 2007, édition française : 35 pages, 47 actes.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 208- 07
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/207-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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