Arrêté n° 1979-06 du 29 janvier 2007
fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 25 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
Arrêté
fixant le modèle du contrat d'attachement du clerc assermenté au bureau de l'huissier de justice, prévu par l'article 41 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
L'arrêté n° 1980-06 du 29 janvier 2007 fixant le modèle du contrat d'attachement du clerc assermenté au bureau de l'huissier de justice, prévu par l'article 41 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 25 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
portant organisation de la profession d'huissier de justice.
portant portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
BO n° 5504 du 1er mars 2007, édition française : 35 pages, 47 actes.
fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 25 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 209- 07
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1980-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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