Loi n° 43-06 du 31 décembre 2006
pour l'année budgétaire 200
Arrêté
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 209- 07
L'arrêté n° 209-07 du 29 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 322 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 200
portant romulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
portant organisation de la profession d'huissier de justice.
portant portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
BO n° 5504 du 1er mars 2007, édition française : 35 pages, 47 actes.
fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 207- 07
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 208- 07
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/209-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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