BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5508 – 15 mars 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5 508

25 safar 1428 (15 mars 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Contrats de cautionnement conclus entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-07-48 du 2 safar 1428 (20 février 2007) pprouvant le contrat de cautionnement conclu le O décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 12 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Safi (RADEES), pour le financement du projet « Assainissement Ville: Ville: moyennes - Safi (Maroc) (Euromed II)»......... 355

Décret n° 2-07-154 du 11 safar 1428 (1er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF), pour le financement du projet « Assainissement Ville: marocaines - Fès (Maroc) (Euromed II)»............. 355

Pages Etablissements d'enseignement supérieur ne

relevant pas des universités.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2814-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixani les modalités d'élection des membres élus au conseii de l'Ecole des sciences de l'information..... . . . . 355

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2815-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixani les modalités d'élection des membres élus au conseii de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée.... ... 358

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2816-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixani les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole des science: de l'information.... .... 361

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2817-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixani les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5508

Actes cités sur cette page