BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5508 – 15 mars 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5 508
25 safar 1428 (15 mars 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Contrats de cautionnement conclus entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-07-48 du 2 safar 1428 (20 février 2007) pprouvant le contrat de cautionnement conclu le O décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 12 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Safi (RADEES), pour le financement du projet « Assainissement Ville: Ville: moyennes - Safi (Maroc) (Euromed II)»......... 355
Décret n° 2-07-154 du 11 safar 1428 (1er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF), pour le financement du projet « Assainissement Ville: marocaines - Fès (Maroc) (Euromed II)»............. 355
Pages Etablissements d'enseignement supérieur ne
relevant pas des universités.