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Décret

Décret n° 2-07-154 du 1er mars 2007

du 11 safar 1428 (1 er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d

L'essentiel

Le décret n° 2-07-154 du 1er mars 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 355 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-154
Date de l'acte
1er mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5508 du 15 mars 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-1541er mars 2007 : Date de l'acte ; 15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 20071er mars 200715 mars 20071er mars 2007 : Date de l'acte15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5508 du 15 mars 2007, page 5

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BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.

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