fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole des sciences de l'information.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2814-06 du 3 janvier 2007 fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole des sciences de l'information est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 355 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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1428 (20 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 12 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électric
du 11 safar 1428 (1 er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d
du 11 safar 1428 (1 er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d
1428 (20 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 12 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électric
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2814-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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