Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté conjoint
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national de statistique et d'économie statistique appliquée.
L'arrêté conjoint n° 2815-06 du 3 janvier 2007 fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national de statistique et d'économie statistique appliquée est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 358 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.
du 11 safar 1428 (1 er mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 janvier 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole des sciences de l'information.
1428 (20 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 12 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électric
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