BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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486BULLETIN OFFICIELN° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

Arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426

( (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale

onclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie bligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur rivé, notamment son article 21,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au résent arrêté, l'avenant n° 1 à la convention nationale approuvée ar arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 4 août 2006) susvisé.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 safar 1428 (6 mars 2007).

MoHaMeD CHeIKH BIADILLAH.

Annexe à l'arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar 1428 (6 mars 2007)

Avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé,

relatif aux tarifs des prestations de cardiologie

Conformément à l'article 21 de la convention nationale signée le 28 juillet 2006 entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les représentants des médecins et des établissements de soins du secteur privé, et sous l'égide de l'Agence nationale de l'assurance maladie, il a été convenu et agréé entre les parties ce qui suit :

entre les parties ce qui suit :

Article premier. – La tarification des actes et prestations de cardiologie font l'objet des grilles tarifaires

n°s 8 à 11 jointes ci-après.

Article 2. – Toutes les autres dispositions de la convention nationale restent inchangées.

Article 3. – Le présent avenant prend effet à compter du mercredi 17 janvier 2007.

Grille 8

Forfait des actes d'exploration cardiaque : Ce forfait contient :

Le tortait contient :

- Le séjour comprenant deux jours d'hospitalisation en secteur clinique : (lit dans une chambre à 2 lits, incluant le chauffage, l'éclairage, le blanchissage du linge et la nourriture) ; - Honoraires des médecins et la surveillance post opératoire ;

- Actes médicaux nécessaires •

- Actes médicaux nécessaires ;

- Soins infirmiers ;

- Honoraires de l'anesthésiste ;

- Frais de la salle ;

- Consommable médical ;

— Pharmacie pour les besoins de l'acte d'exploration ; - Majorations de nuit, jours fériés et week-end ; - Bilan biologique ; - Dispositifs médicaux.

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