BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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496BULLETIN OFFICIELN° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2874-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 13 novembre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1et alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«..........

«- Fédération de Russie :

«........

«- Qualification de médecin dans la spécialité : médecine « générale, docteur en médecine délivrée par l'Académie «d'Etat de médecine de Nijni Novgorod le 29 juin 1999, «assortie d'une attestation de stage de deux ans au « C.H.U. de Casablanca du 1er octobre 2004 au 2 octobre « 2006 validé par la faculté de médecine et de pharmacie « de Casablanca le 3 octobre 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5509 du 29 safar 1428 (19 mars 2007).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2875-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de docteur de médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du «baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«... ..... ....

«- Republic of Belarus :

«..

«- Title of doctor of medicine, spécialité : general «medicine, Belarusian State medical university - « Republic of Belarus en date du 26 juin 2003, assorti « d'une attestation de stage de deux années effectué au « C.H.U. de Casablanca du 2 janvier 2004 au 15 janvier « 2005 et à l'hôpital Mohamed Bouafi du 9 mai 2005 au « 14 juin 2006 validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca le 3 juillet 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5509 du 29 safar 1428 (19 mars 2007).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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