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Arrêté

Arrêté n° 2874-06 du 29 décembre 2006

complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

L'essentiel

L'arrêté n° 2874-06 du 29 décembre 2006 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 496 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2874-06
Date de l'acte
29 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5509 du 19 mars 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2874-0629 décembre 2006 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007200729 décembre 20065 avril 200729 décembre 2006 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 56

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BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5514

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Citer ce texte

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