BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-178 du 6 mars 2007

portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-178 du 6 mars 2007 portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 495 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-178
Date de l'acte
6 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5511 du 26 mars 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-1786 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 20076 mars 20075 avril 20076 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 55

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Citer ce texte

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