Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc.
Le décret n° 2-07-178 du 6 mars 2007 portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 495 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « EDS - CDG IT services Maroc ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « EDS - CDG IT services Maroc ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-178. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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