Décret n° 2-07-178 du 6 mars 2007
portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc.
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « EDS - CDG IT services Maroc ».
Le décret n° 2-07-185 du 14 mars 2007 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « EDS - CDG IT services Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 495 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « 100 % CONSO » au Maroc.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-185. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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