Arrêté n° 1466-07 du 20 juin 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du
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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Haha 1 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1.608 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de coordonnées conique conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
-
1 intersection côte 80000
2 87000 80000
103000 80000
124000 80000
124000 81500
158300 81500
158300 60800
151500 60800
intersection côte 60800
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Haha 1» est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 20 juin 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1428 (20 juin 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
-
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier
1141
conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Haha 2» déposée le 14 mai 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Haha 2 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1.760 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de coordonnées conique conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points Y
1 intersection côte 60800
2 151500 60800
3 151500 55000
4 146700 55000
5 146700 39100
6 141800 39100
141800 35500
8 138000 35500
9 intersection côte 35500
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Haha 2 » est délivré pour une période initiale de deux ans à compter du 20 juin 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1428 (20 juin 2007).
MOHAMED BOUTaLeb.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du
4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».