Arrêté n° 1465-07 du 20 juin 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-07-1 161 du 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée complétée, pour prendre une participation de 50% dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr» dotée d'un capital initial de 300.000 dirhams.
S'inscrivant dans une logique de développement durable, la séquence « Bab Al Bahr » qui s'étend sur près de 70 hectars, est un projet novateur qui permettra à la ville de Rabat de se tourner vers l'océan et représentera un enjeu économique de premier ordre pour la capitale du Royaume. Cette séquence prévoit la réalisation de complexes résidentiels, d'une cité des arts et des métiers, d'hôtels, de résidences touristiques, ainsi que d'un quartier d'affaires abritant bureaux et diverses prestations du secteur tertiaire.
Compte tenu des relations privilégiées entre le Royaume du Maroc et l'Emirat d'Abu Dhabi, il a été décidé de développer la séquence « Bab Al Bahr » dans le cadre d'un partenariat conclu entre l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg et le Consortium Al Maabre international représenté dans ses nogociations par le groupe Sourouh dont la stature et l'expertise reconnues constituent un gage pour la mise en œuvre réussie dudit projet.
Dans la zone du projet, la future société aura pour objet notamment :
- la mise au point et la réalisation de tous projets d'ordre
touristique, commerical, immobilier ou industriel ;
- le conseil et l'expertise des ensembles immobiliers et touristiques ;
- la commercialisation et la promotion de biens et
d'ensembles touristiques et immobiliers réalisés ;
- l'acquisition, la location, l'échange et la vente de tous terrains, de tous droits ou biens immobiliers ;
Le plan d'affaires de la société « Bab Al Bahr » montre que le chiffre d'affaires atteindrait près de 5 milliards DH la 4° année et la société commencera à réaliser un résultat net positif à partir de la même année.
Les taux de rentabilité interne du projet et des fonds propres sont estimés, respectivement, à 32% et 40% sur les cinq années nécessaires à l'achèvement du programme.
Compte tenu de l'importance que revêt le projet « Bab Al Bahr » eu égard à la création de logements, d'équipements commerciaux, hôteliers, culturels et de loisirs qui l'inscrira pleinement dans la logique volontariste de développement touristique du Maroc et vu la création de milliers d'emplois, qui devront bénéficier prioritairement aux habitants de la Médina mitoyenne du projet ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg est autorisée à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme à créer dénommée « Bab Al Bahr ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5565 du 18 ramadan 1428 ( 1º" octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Haha 1» déposée le 14 mai 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».