N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
Ministères des Finances et de la Privatisation
Trésorerie Générale du Royaume
Rémunération des plans et doc
Nom de la partie versante
Nombre de feuillets :..
Nombre de plans :.....
Montant (en chiffres) :
(en toute lettres)
Fait à
Responsable de l'administration
BULLETIN OFFICIEL 1083
in jall isteall
ROYAUME DU MAROC
Ministère.....
BULLETIN DE VERSEMENT
uments techniques contenus dans les dossiers d'appel d'offres, le présélection et de concours (*)
[ball (vigal)
CADRE RESERVE AU PERCEPTEUR OU
AU REGISSEUR DE RECETTES CODE .... .... jaj N° de la quittance Date :........
(Signature et cachet)
.....le
Signatures
Candidat
1428 (ee 16 vi jhall 2-06-388
(*) Fixée par arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation en application des dispositions du décret n° 2-06- 388 du 16 moharam 1428 (05 février 2007) fixant les condition et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5565 du 18 ramadan 1428 (1er octobre 2007).