BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

Ministères des Finances et de la Privatisation

Trésorerie Générale du Royaume

Rémunération des plans et doc

Nom de la partie versante

Nombre de feuillets :..

Nombre de plans :.....

Montant (en chiffres) :

(en toute lettres)

Fait à

Responsable de l'administration

BULLETIN OFFICIEL 1083

in jall isteall

ROYAUME DU MAROC

Ministère.....

BULLETIN DE VERSEMENT

uments techniques contenus dans les dossiers d'appel d'offres, le présélection et de concours (*)

[ball (vigal)

CADRE RESERVE AU PERCEPTEUR OU

AU REGISSEUR DE RECETTES CODE .... .... jaj N° de la quittance Date :........

(Signature et cachet)

.....le

Signatures

Candidat

1428 (ee 16 vi jhall 2-06-388

(*) Fixée par arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation en application des dispositions du décret n° 2-06- 388 du 16 moharam 1428 (05 février 2007) fixant les condition et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5565 du 18 ramadan 1428 (1er octobre 2007).

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