Quatre-vingt-seizième année - N° 5578
4 kaada 1428 (15 novembre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Douane. - Suspension du droit d'importation
applicable au beurre.
Décret n° 2-07-1220 du 25 chaoual 1428 (6 novembre 2007) portant suspension du droit d'importation applicable au beurre......... . . . . 1249
Valeurs mobilières.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1669-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières...... 1249
Pages Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières... 1249
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1671-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières....... ... 1250
TEXTES PARTICULIERS
-
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited »........................... 1251