BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5578 du 15 novembre 2007

Page 2 sur 7

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1248

Gestion du service d'assainissement liquide. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1856-07 du

5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant les délibérations du conseil de la commune d Moulay Abdellah, chargeant la Régie autonome d distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du servic d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.....

Attribution du certificat de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 1870-07 di 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant

ULLETIN OFFICIEL N° 5578 - 4 kaada 1428 (15-11-2007)

Pages Pages le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG). 1252

Société « Tenor Distrib ». - Agrément.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 06 du

15 ramadan 1428 (28 septembre 2007) portant agrément de la société « Tenor Distrib » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fond....... 1252

1251

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 25-07 du 20 ramadan 1428

(3 octobre 2007)......... . . . . 1253

Actes cités sur cette page