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Arrêté

Arrêté n° 1856-07 du 18 septembre 2007

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service (RADEEJ), d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspon

L'essentiel

L'arrêté n° 1856-07 du 18 septembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1251 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1856-07
Date de l'acte
18 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5575 du 5 novembre 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1856-0718 septembre 2007 : Date de l'acte ; 15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 200718 septembre 200715 novembre 200718 septembre 2007 : Date de l'acte15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5578 du 15 novembre 2007, page 5

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