Arrêté conjoint n° 1835-07 du 18 septembre 2007
approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited ».
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service (RADEEJ), d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspon
L'arrêté n° 1856-07 du 18 septembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1251 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited ».
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
portant agrément de la société « Tenor Distrib » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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