BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5578 du 15 novembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5578 - 4 kaada 1428 (15-11-2007)

1251

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited ».

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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Fès », comprenant un permis de recherche dénommé « Fès »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Fès ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MoHAMeD BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5575 du 24chaoual 1428 (5 novembre 2007).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1856-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service (RADEEJ), d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003);

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah en date du 29 joumada II 1424 (27 août 2003) et en date du 8 chaoual 1427 (31 octobre 2006), relatives respectivement au au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), et l'adoption du cahier des charges correspondant,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'orginal du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah, chargeant la Régie de la commune autonome de distribution d'eau et d'électricité d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

CHAKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5575 du 24 chaoual 1428 (5 novembre 2007).

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