Décision n° 1870-07 du 18 septembre 2007
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG).
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BO n° 5578 du 15 novembre 2007
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG).
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portant agrément de la société « Tenor Distrib » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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BULLETIN OFFICIEL
1252
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1870-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG) C, sis, rue Fatima Bent M'Barek Azelif, n° 1, route Zenata, km 10,50 - Aïn Sebaâ, Casablanca, pour les prestations d'essais réalisées dans les domaines suivants :
- analyse de sols ;
- analyse des résidus de pesticide.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5577 du 2 kaada 1428 (12 novembre 2007).
N° 5578 - 4 kaada 1428 (15-11-2007)
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 06 du 15 ramadan 1428 (28 septembre 2007) portant agrément de la société « Tenor Distrib » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « Tenor Distrib » le 16 mai 2007 et les documents complémentaires remis en date du 5 septembre 2007 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 28 septembre 2007,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. - La Société « Tenor Distrib », dont le siège social est sis à Casablanca, au 8 rue Michael Nouaima, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 15 ramadan 1428 (28 septembre 2007).
ABDELLATIF JOUAHRI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.