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Arrêté

Arrêté n° 1671-07 du 24 août 2007

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

L'essentiel

L'arrêté n° 1671-07 du 24 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1250 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1671-07
Date de l'acte
24 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5578 du 15 novembre 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1671-0724 août 2007 : Date de l'acte ; 15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 200724 août 200715 novembre 200724 août 2007 : Date de l'acte15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5578 du 15 novembre 2007, page 4

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BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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