Arrêté n° 2890-94 du 24 octobre 1994
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
L'arrêté n° 1671-07 du 24 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1250 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont abrogées
relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
portant suspension du droit d'importation applicable au beurre.
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