BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-1220 du 6 novembre 2007

portant suspension du droit d'importation applicable au beurre.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1220 du 6 novembre 2007 portant suspension du droit d'importation applicable au beurre est publié au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1249 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1220
Date de l'acte
6 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5576 du 8 novembre 2007, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-12206 novembre 2007 : Date de l'acte ; 15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 20076 novembre 200715 novembre 20076 novembre 2007 : Date de l'acte15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5578 du 15 novembre 2007, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.

  • Arrêté n° 1669-07 du 24 août 2007

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

    page 3

  • Arrêté n° 1671-07 du 24 août 2007

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

    page 4

Voir les 9 actes du BO n° 5578

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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