Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant suspension du droit d'importation applicable au beurre.
Le décret n° 2-07-1220 du 6 novembre 2007 portant suspension du droit d'importation applicable au beurre est publié au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1249 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1220. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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