Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette « Tagger ».
La décision n° 25-07 du 3 octobre 2007 ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette « Tagger » est publiée au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1253 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.
portant agrément de la société « Tenor Distrib » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG).
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service (RADEEJ), d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspon
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/25-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.