BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 25-07 du 3 octobre 2007

ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette « Tagger ».

L'essentiel

La décision n° 25-07 du 3 octobre 2007 ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette « Tagger » est publiée au Bulletin officiel n° 5578 (édition de traduction officielle) du 15 novembre 2007, page 1253 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
25-07
Date de l'acte
3 octobre 2007
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 25-073 octobre 2007 : Date de l'acte ; 15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 20073 octobre 200715 novembre 20073 octobre 2007 : Date de l'acte15 novembre 2007 : Publication, BO n° 5578 du 15 novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5578 du 15 novembre 2007, page 7

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5578 du 15 novembre 2007, édition française : 7 pages, 9 actes.

Voir les 9 actes du BO n° 5578

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/25-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.