BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

- œuvre à la promotion des technologies de l'information et

de la communication dans le cadre du partenariat publicprivé et évalue leur impact sur le développement économique et social ;

- veille, en concertation avec les départements concernés, à

l'optimisation de l'utilisation et la mutualisation des ressources dans le domaine des technologies de l'information au sein de l'administration publique ;

- élabore, en concertation avec les départements

ministériels concernés, le programme de l'administration électronique (e-gouvernement) et coordonne sa mise en œuvre.

ART. 3. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies a autorité sur l'ensemble des structures instituées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par les décrets précités n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) et n° 2-87-671 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) et sur la direction des petites et moyennes entreprises créée par le décret précité n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002).

ART. 4. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 kaada 1428 (17).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Décret n° 2-07-1275 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993), au ministre du commerce extérieur, sont désormais exercées par M. Abdellatif MAZOUZ, ministre du commerce extérieur, à l'exception des attributions relatives aux investissements extérieurs.

ART. 2. - Le ministre du commerce extérieur a autorité sur l'ensemble des structures instituées, tant à l'échelon central qu'extérieur, par le décret précité n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993), à l'exception de la direction des investissements extérieurs.

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ART. 3. - Le ministre du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 kaada 1428 (15 novembre 2007).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre

du commerce extérieur,

ABDELLATIF MAZOUZ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Décret n° 2-07-1278 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre du développement social, de la famille et de la solidarité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-05-1044 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère du développement social, de la famille et de la solidarité ;

Vu le décret n° 2-05-1486 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2-71-625 du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) portant statut de l'entraide nationale, tel qu'il a été modifié ;

Vu le décret n° 2-99-69 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) pris pour l'application de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social ;

Vu le décret n° 2-84-30 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985) portant création et organisation de l'Institut national de l'action sociale, tel qu'il a été modifié et complété,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par les textes en vigueur dans le domaine de l'action sociale, notamment par les décret susvisés :

- n° 2-05-1044 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006) ; - n° 2-05-1486 du 18 rabii II 1427 (16 mai 2006) ;

— n° 2-71-625 du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) ; - n° 2-99-69 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) ; - et n° 2-84-30 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985), respectivement, au ministre du développement social, de la famille et de la solidarité et à l'autorité gouvernementale chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées, sont, désormais, exercées par Mme Nouzha SKALLI, ministre du développement social, de la famille et de la solidarité.

ART. 2. - La ministre du développement social, de la famille et de la solidarité a autorité sur :

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