Le contrôle de ce service a révélé la défaillance des autorités communales concernant la perception des redevances de consommation, ce qui a entraîné l'augmentation des restes à recouvrer (58 037 Dhs au titre de l'année 2004).
En outre, il a été constaté :
• Le non recouvrement des arriérés de consommation relatifs à certains établissements publics: :
les autorités communales n'ont pris aucune mesure pour le recouvrement des arriérés de la consommation de l'eau potable concernant 3 établissements publics (Centre de santé Ait Sebaâ, Ecole Ait Sebaâ et Collège aïn Chifa), ce qui a entraîné un préjudice d'un montant de 15 774,74 Dhs ; * La non émission des ordres de recettes pour le recouvrement des redevances de consommation
de certains abonnés : Le président du conseil communal n'a pas établi les ordres de recettes concernant la consommation de l'eau potable de certains abonnés. Le montant de cette consommation se chiffre à 20 330,85 Dhs ; consommation se chiffre à 20 336,85 Dhs ;
consommation se chiffre à 20 336,85 Dhs ;
• L'alimentation gratuite en eau potable des locaux de certains fonctionnaires et agents
communaux : La commune a procédé depuis plusieurs années à l'alimentation gratuite et sans abonnement des logements de trois fonctionnaires communaux.
...:.
2.2.5. Produit du domaine communal
Le produit du domaine communal évalué à 47 564,00 Dhs en 2004, soit 1% du total des recettes de fonctionnement, demeure très faible par rapport au potentiel des biens communaux. Cette faiblesse
s'explique par :
* L'absence de mise à jour des redevances locatives : concernant 11 locaux à usage commercial
depuis le 1er juin 2000, ce qui a entraîné un préjudice financier à la commune de 21 600,00 Dhs ; • Non établissement des ordres de recettes par le président du conseil communal pour la
perception des intérêts de retard à l'encontre de l'exploitant du complexe • Piscine-Camping- Parking • d'Aïn Chifa. Le montant des pénalités dues à la commune est estimé à 410 700,00 Dhs comme le montre le tableau ci-dessous (jusqu'au 30 juin 2005):
Jours de retard Piscine 1369
Camping 1369
Parking 1369
Total général
Pénalités de retard (en Dhs) 136 900 136 900 136 900 410 700
2.2.6. Absence d'un registre relatif aux marchés exécutés
La commune ne tient pas un registre particulier des marchés exécutés pour faciliter la numérotation et le suivi tel qu'il est stipulé dans l'article 32 du décret n° 2.98.482 (30 décembre 1998) fixant les conditions et modes de passation des marchés publics.
et modes de passation des marchés publics.