Tableau 1 : Situation de la production des comptes en2006
Poste Comptable Comptes produits Comptes non produits Trésorerie Générale du Royaume
Trésorerie Principale 3
Paierie Principale des rémunérations 1
Trésorerte des chancelleries diplomatiques et consulaires 1 4
Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales 2672
Perceptions, recettes municipales et trésoreries communales 501491
Recettes de l'Enregistrement et du Timbre 198357
Recettes des Douanes et Impôts Indirects 92118
Recettes des Conservations Foncières289
Agences comptables des chancelleries diplomatiques et consulaires (ACCDC) 318629
Services d'Etat gérés de manière Autonome 39797
Régions 11 25
Collectivités Préfectures et provinces 30136
locales et leurs Communautés urbaines 1124
groupements Communes urbaines 97306
Syndicats de communes 95 118
Total 1957 3082
A noter par ailleurs que les comptes présentés à la Cour ont continué à être produits selon le poste comptable et non par Service conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières.
Toutefois, les efforts de concertation poursuivis avec la Trésorerie générale du Royaume permettent d'espérer que la production des comptes serait à partir de 2007 conforme à la configuration des comptes des services de l'Etat.
1.1.2. Production des situations comptables des entreprises et établissements publics
Aux termes de l'article 25 précité, les comptables publics des entreprises et établissements publics sont également tenus de produire annuellement à la Cour des situations comptables retraçant les opérations financières exécutées par leurs soins. A cet effet, le contenu de ces situations comptables devant être produites à la Cour des comptes ainsi que les pièces et documents les accompagnant ont été arrêtés d'un commun accord avec la Direction des Etablissements publics et des participations (DEPP) relevant du Ministère des Finances et de la Privatisation.
Ainsi en 2006, le nombre des situations comptables produites par les comptables publics de ces organismes a atteint 531 contre 461 en 2005.