BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1678BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Tableau 1 : Situation de la production des comptes en2006

Poste Comptable Comptes produits Comptes non produits Trésorerie Générale du Royaume

Trésorerie Principale 3

Paierie Principale des rémunérations 1

Trésorerte des chancelleries diplomatiques et consulaires 1 4

Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales 2672

Perceptions, recettes municipales et trésoreries communales 501491

Recettes de l'Enregistrement et du Timbre 198357

Recettes des Douanes et Impôts Indirects 92118

Recettes des Conservations Foncières289

Agences comptables des chancelleries diplomatiques et consulaires (ACCDC) 318629

Services d'Etat gérés de manière Autonome 39797

Régions 11 25

Collectivités Préfectures et provinces 30136

locales et leurs Communautés urbaines 1124

groupements Communes urbaines 97306

Syndicats de communes 95 118

Total 1957 3082

A noter par ailleurs que les comptes présentés à la Cour ont continué à être produits selon le poste comptable et non par Service conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières.

Toutefois, les efforts de concertation poursuivis avec la Trésorerie générale du Royaume permettent d'espérer que la production des comptes serait à partir de 2007 conforme à la configuration des comptes des services de l'Etat.

1.1.2. Production des situations comptables des entreprises et établissements publics

Aux termes de l'article 25 précité, les comptables publics des entreprises et établissements publics sont également tenus de produire annuellement à la Cour des situations comptables retraçant les opérations financières exécutées par leurs soins. A cet effet, le contenu de ces situations comptables devant être produites à la Cour des comptes ainsi que les pièces et documents les accompagnant ont été arrêtés d'un commun accord avec la Direction des Etablissements publics et des participations (DEPP) relevant du Ministère des Finances et de la Privatisation.

Ainsi en 2006, le nombre des situations comptables produites par les comptables publics de ces organismes a atteint 531 contre 461 en 2005.

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