BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

Page 30 sur 320

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1454BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

2.2. Agence des logements et équipements militaires

L'Agence des Logements et Equipements Militaires (ALEM) est un établissement public créé par le décret loi n°2-94-498 du 23 septembre 1994. Elle est administrée par un conseil d'administration composé de

représentants militaires et civils de l'Etat.

représentants militaires et civils de l'Etat.

L'Agence est soumise à un contrôle financier exercé par une commission d'experts. La commission d'experts intervient tous les six mois. Elle établit un rapport dans lequel elle exprime son opinion sur la régularité des opérations réalisées. Elle examine également les états financiers annuels et s'assure qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'établissement.

L'agent comptable veille sur la régularité des engagements, des liquidations et des paiements décidés par le Directeur général en sa qualité d'ordonnateur.

le Directeur général en sa qualité d'ordonnateur.

La mission confiée à l'Agence par son texte de création est l'acquisition des terrains nécessaires à la construction ou l'acquisition de logements et ce, en vue de leur location ou de leur vente aux personnels civil et militaire de l'Administration de la défense nationale, ou employé au service public de ladite Administration.

Administration.

Le contrôle de l'Agence des Logements et Equipements Militaires par la Cour des comptes a permis de

faire ressortir les principales observations suivantes :

2.2.1. Non tenue des réunions des conseils d'administration

Le décret loi n°2-94-498 du 23 septembre 1994 portant création de l'agence des logements et équipements militaires prévoit que le conseil d'administration de cet établissement se réunit au moins deux fois par an. Or, il a été constaté que cette instance n'a pas tenu de réunion depuis le 05 janvier 1998. Cette situation a eu un important impact sur le caractère juridique des décisions stratégiques prises par la direction de l'organisme alors qu'elles sont du seul ressort du conseil d'administration. D'ailleurs, aucun programme d'action n'a été arrêté. Et, les projets de budgets et les états de synthèse n'ont pas été arrêtés

par cet organe depuis sa dernière réunion en janvier 1998

par cet organe depuis sa dernière réunion en janvier 1998 .

2.2.2. Retard dans l'exécution des programmes sociaux

Tous les programmes sociaux figurant sur le tableau ci-dessous accusent un retard non seulement au niveau de leur réalisation, mais également au niveau de leur commercialisation. Ce retard ne satisfait pas à la clientèle • de l'Agence en l'occurrence les personnels militaires désireux de prendre possession de leurs logements d'une part, et d'autre part, il diminue le chiffre d'affaires et affaiblit le fonds de roulement de l'agence.

Projet Lance dent

Al Bahia lère tranche 12/01/2004 Al Bahia Zemetranche 02/12/2004 Assalam 12/01/2004 Al Masjid 06/10/2003

Al Araar 12/01/2004 Annassime lère tranche 12/01/2004 Annassime Zème tranche 12/01/2004 Annassime 3ème tranche 12/01/2004

Date prévue Situation d'achèvement

31/01/2006 En retard 30/08/2006 En retard 30/09/2005 Achevé non réceptionné 06/2005 Achevé non réceptionné

En arrêt au niveau du lot : 31/12/2005

gros oeuvre 31/07/2005 En retard 31/09/2005 En arrêt 31/12/2005 En arrêt

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page