BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5592 du 3 janvier 2008

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N° 5592 - 23 hija 1428 (3-1-2008)BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 kaada 1428 (6 décembre 2007).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5590 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007).

Décret n° 2-07-1320 du 15 hija 1428 (26 décembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 64 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-91-98 du 18 hija 1413 (9 juin 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Mohammed AMEUR, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger à l'effet d'exercer les attributions et pouvoirs dévolus à l'autorité gouvernementale chargée de la communauté marocaine résidant à l'étranger par la réglementation en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-91-98 du 18 hija 1413 (9 juin 1993).

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues en vertu de l'article premier ci-dessus, M. Mohammed AMEUR, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger dispose des structures créées par le décret précité n° 2-91-98 du 18 hija 1413 (9 juin 1993).

ART. 3.- En cas d'absence l ou d'empêchement de M. Mohammed AMEUR, les attributions et pouvoirs visés à l'article premier ci-dessus sont exclusivement exercés par le Premier ministre.

ART. 4. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 hija 1428 (26 décembre 2007).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre délégué auprès

du Premier ministre,

chargé de la communauté marocaine

résidant à l'étranger,

MOHAMMED AMEUR.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2259-07 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 5 et 7,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les céréales traitées à usage de semences de blé dur, de blé tendre et d'orge commercialisées par la société nationale de commercialisation des semences (SONACOS), au cours de la campagne agricole 2007-2008, énéficieront d'une subvention unitaire de 200 DH/ql.

ART. 2. - La subvention sera versée directement à la SONACOS pour les céréales traitées à usage de semences commercialisées aux prix subventionnés maxima figurant dans le tableau suivant :

PRIX MAXIMA SUBVENTIONNES ESPECES DES GRAINES A SEMER (DH/ql)

Blé tendre. ••. 320

Blé dur. ..... 360

Orge. ... 270

ART. 3. - Les céréales traitées à usage de semences s'entendent pour les graines acquises par la SONACOS auprès des opérateurs déclarés à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).

Ces graines seront conditionnées, traitées et emballées dans des sacs neufs portant une étiquette lisible et apparente mentionnant l'indication « céréales traitées à usage de semences ».

ART. 4. - La subvention unitaire indiquée à l'article premier sera accordée pour une quantité maximale de 200.000 qx.

ART. 5. - Les dispositions du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2007.

Rabat, le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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