Décret n° 2-07-1320 du 26 décembre 2007
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
Arrêté conjoint
fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008.
L'arrêté conjoint n° 2259-07 du 27 novembre 2007 fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008 est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
du 8 hija 1428 (19 décembre 2007
approuvant la convention conclue le 23 ramadan 1428 (6 octobre 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au fina
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