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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2259-07 du 27 novembre 2007

fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2259-07 du 27 novembre 2007 fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008 est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2259-07
Date de l'acte
27 novembre 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5592 du 3 janvier 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2259-0727 novembre 2007 : Date de l'acte ; 3 janvier 2008 : Publication, BO n° 5592 du 3 janvier 2008200827 novembre 20073 janvier 200827 novembre 2007 : Date de l'acte3 janvier 2008 : Publication, BO n° 5592 du 3 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 7

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