BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5592 du 3 janvier 2008

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5592 – 3 janvier 2008

Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5592

23 hija 1428 (3 janvier 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell...... 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages nstitut royal des études stratégiques. - -

Création.

Dahir n° 1-07-183 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant création de l'Institut royal des études stratégiques. 5

Balance des paiements et position financière

extérieure du Maroc. - Déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs.

Décret n° 2-07-885 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc... 5

Régime des tabacs bruts et des tabacs

manufacturés.

Décret n° 2-07-952 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. 6

Pages Convention de garantie conclue entre le

Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-07-1338 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) approuvant la convention conclue le 23 ramadan 1428 (6 octobre 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au financement du projet « Station de turbines à gaz à Mohammedia »... 6

Ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger. - Délégation d'attributions et de pouvoirs.

Décret n° 2-07-1320 du 15 hija 1428 (26 décembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger.. Commercialisation de céréales traitées à

usage de semences. - Taux de subvention au titre de la campagne 2007-2008.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2259-07 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) fixant les taux de subvention à la commercialisation de céréales traitées à usage de semences au titre de la campagne agricole 2007-2008... .... 7

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5592

Actes cités sur cette page