portant création de l'Institut royal royal des études stratégiques.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-183 du 30 novembre 2007 portant création de l'Institut royal royal des études stratégiques est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.
relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
Dans le même numéro
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.
pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.
approuvant la convention conclue le 23 ramadan 1428 (6 octobre 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au fina
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-183. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.