BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-183 du 30 novembre 2007

portant création de l'Institut royal royal des études stratégiques.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-183 du 30 novembre 2007 portant création de l'Institut royal royal des études stratégiques est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-183
Date de l'acte
30 novembre 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5592 du 3 janvier 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-18330 novembre 2007 : Date de l'acte ; 3 janvier 2008 : Publication, BO n° 5592 du 3 janvier 2008200830 novembre 20073 janvier 200830 novembre 2007 : Date de l'acte3 janvier 2008 : Publication, BO n° 5592 du 3 janvier 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5592 du 3 janvier 2008, page 5

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-07-885 du 19 décembre 2007

    pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.

  • Loi n° 19-06 du 17 avril 2007

    relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.

  • Dahir n° 1-07-51 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.

Dans le même numéro

BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5592

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