Loi n° 19-06 du 17 avril 2007
relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
Décret
approuvant la convention conclue le 23 ramadan 1428 (6 octobre 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au fina
Le décret n° 2-07-1338 du 6 décembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
du 8 hija 1428 (19 décembre 2007
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 40-05
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.
du 8 hija 1428 (19 décembre 2007
portant création de l'Institut royal royal des études stratégiques.
pris pour l'application de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.
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