Décret n° 2-08-290 du 12 juin 2008
portant publication de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam ».
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portant publication de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam ».
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480 BULLETIN OFFICIEL N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008) TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-290 du 9 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant publication de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 49 ;
Vu le décret n° 2-06-34 du 2 moharrem 1427 (1°" février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) ;
Vu la décision du conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-08 du 21 safar 1429 (29 février 2008) portant approbation de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), relatif à la chaîne « Tamazighte » et à la chaîne « Aflam »,
DÉCRÈTE :
ARTICLE UNIQUE. - En application des dispositions de l'article 49 de la loi susvisée n° 77-03 est publié au Bulletin officiel en annexe au présent décret l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam ».
Fait à Rabat, le 9 joumada II 1429 (12 juin 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
KHALID NACIRI.
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relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision
du 04 janvier 2008 portant approbation de l'offre technique et tarifaire relative au dégroupage partiel et total de la boucle locale d'ITISSALAT AL MAGHRIB pour l'année 2008.