BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

Page 46 sur 57

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

480 BULLETIN OFFICIEL N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008) TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-08-290 du 9 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant publication de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 2-06-34 du 2 moharrem 1427 (1°" février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) ;

Vu la décision du conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-08 du 21 safar 1429 (29 février 2008) portant approbation de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), relatif à la chaîne « Tamazighte » et à la chaîne « Aflam »,

DÉCRÈTE :

ARTICLE UNIQUE. - En application des dispositions de l'article 49 de la loi susvisée n° 77-03 est publié au Bulletin officiel en annexe au présent décret l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam ».

Fait à Rabat, le 9 joumada II 1429 (12 juin 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

KHALID NACIRI.

*

* *

Actes cités sur cette page