Arrêté conjoint n° 1059-08 du 9 juin 2008
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
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N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)
479
BULLETIN OFFICIEL
.......
(Le reste sans changement.)
« Article 7.- La durée ....................... . . . . « Chaque épreuve est notée de 0 à 20. »
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officielet prend effet à compter de l'année universitaire 2008-2009.
Rabat, le 29 joumada I 1429 (4 juin 2008).
AHMED AKHCHICHINE.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1059-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 27 décembre 2007,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART.3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre du tourisme et des nouvelles technologies, et de l'artisanat,
AHMED REDA CHAMI. MOHAMED BOUSSAID.
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Annexe
NM ISO 5403 : cuir-Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'imperméabilité à l'eau des cuirs souples ;
NM ISO 14268 : cuir - Essais physiques mécaniques - Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau;
NM ISO 5404 : cuir - Essais physiques et mécaniques- Détermination de la résistance à l'eau des cuirs épais ;
NM ISO 17236 : cuir - Essais physiques et mécaniques- Détermination de la déformabilité ;
NM ISO 17235 : cuir - Essais physiques et mécaniques- Détermination de la souplesse ;
NM ISO 17186 : cuir - Essais physiques et mécaniques- Détermination de l'épaisseur du revêtement de surface ;
NM 20.4.025 : cuir - Essais physiques et mécaniques- Détermination de la résistance à la flexion à l'aide de la méthode de l'empeigne ;
NM 30.3.004 : activités des délégations du tourisme et des conseils régionaux et provinciaux du tourisme - Service accueil des visiteurs dans les délégations du tourisme et les conseils régionaux et provinciaux du tourisme ; NM 30.3 .005 : activités des délégations du tourisme et des
conseils régionaux et provinciaux du tourisme - Guide pour définir un service accueil des visiteurs dans les délégations du tourisme et les conseils régionaux et provinciaux du tourisme.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1070-08 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime tel que modifié et complété, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1);
Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines dans la zone maritime de Sidi Bouzid ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits, du 1er juillet au 30 septembre 2008, dans la zone maritime de Sidi Bouzid limitée par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes :
Latitude Nord :
33°14'9"
33°12'59.09"
Longitude Ouest :
8°33'18.65"
8°34'50.20"
ART. 2.- La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 19 joumada II 1429 (23 juin 2008).
Azız AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5643 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
FORMANT règlement sur la pêche maritime