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Arrêté

Arrêté n° 1070-08 du 23 juin 2008

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1070-08 du 23 juin 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 479 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1070-08
Date de l'acte
23 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5643 du 30 juin 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1070-0823 juin 2008 : Date de l'acte ; 3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 200823 juin 20083 juillet 200823 juin 2008 : Date de l'acte3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 45

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Citer ce texte

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