1690
Ministère de l'intérieur (direction de la
formation des cadres administratifs et techniques). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-08-568 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008 instituant une rémunération des services rendus pa la direction de la formation des cadres administratif et techniques relevant du ministère de l'intérieur... Ministère de l'équipement et des transports. Rémunération des services rendus : • Centre national d'essais et d'homologation.
Décret n° 2-08-569 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008 instituant une rémunération des services rendus pa le ministère de l'équipement et des transpor (centre national d'essais et d'homologation).......
ULLETIN OFFICIEL N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008) Pages Pages
• Direction générale de l'aviation civile.
Décret n° 2-08-570 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile)...... 1770
• Direction des transports routiers et de la sécurite routière.
Décret n° 2-08-571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
instituant une rémunération des services rendus par • 1769
direction des transports routiers et de la sécurité - routière)...... 1771
. . . . Ministère de la communication (Institut supérieur
de l'information et de la communication). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de • 1770 l'information et de la communication)........ 1772