BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5695 bis

3 moharrem 1430 (31 décembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2009. Dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)

portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009. .... 1691

Ministre de l'économie et des finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-08-558 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs. 1766

Décret n° 2-08-559 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.... ... 1766

Décret n° 2-08-560 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.... .... . . .. 1766

Pages Décret n° 2-08-561 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008)

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.... .... 1767

Ministère du tourisme et de l'artisanat. -

Rémunération des services rendus :

• Département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique.

Décret n° 2-08-565 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourisme - établissements de formation hôtelière et touristique). . . . . 1767

• Département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle.

Décret n° 2-08-566 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle). 1768

Ministère de la jeunesse et des sports (service

du tourisme culturel des jeunes). - jeunes). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-08-567 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes)... .... ... 1769

Sommairen° 5695-bis

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