Loi n° 14-97
pour l’année budgétaire 1997-1998
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-08-558 du 30 décembre 2008 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5695-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2008, page 1766 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008, édition française : 84 pages, 16 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-558. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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