Arrêté n° 288-09 du 30 janvier 2009
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
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BULLETIN OFFICIEL
570
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL,
PREFECTORAL OU PROVINCIAL
DENOMINATION
Centre hospitalier provincial d'El Jadica. Hôpital local Sidi Al Ayachi
Hôpital local de Khemiss Zemamr
. . . . .
Centre hospitalier provincial de Tetouan.
Centre hospitalier préfectoral de M'diq- Hôpital Hassan Il de Fnideq Fnideq
....
N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)
LES HOPITAUX COMPOSANT LE CENTRE
TYPE DE PRESTATIONS VILLE / ZONE
Spécialisé en maladies thoraciques El Jadida - Azenour
Général El Jadida - Khemiss Zemamra
Général M'diq - Fnideq
« Le reste sans changement. »
ART. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Bullettin officiel prend effet à compter du :
- 26 août 2008 pour l'hôpital local de Targuist et le centre régional d'oncologie, relevant du centre hospitalier régional de Taza -
A lhoceima Taounate ;
- 23 septembre 2008 pour l'hôpital local Hassan Il de Fnideq, relevant du centre hospitalier préfectoral de M'diq - Fnidek ; - 1ª janvier 2009 pour le reste des hôpitaux figurant sur le tableau prévu à l'article premier ci-dessus.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2-08-558 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 42 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2009. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
ARt. 2. - Ces bons seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Leur taux de rémunération annuel est égal au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d'adjudication au cours de l'année précédente majoré de 25 points de base. Les intérêts relatifs à ces bons sont payables à la souscription.
ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).
Rabat, le 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009).
YASMINA BADDOU.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabal, le 3 safar 1430 (30 janvier 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5720 du 28 rabii I 1430 (26 mars 2009).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 289-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430
(30 décembre 2008), notamment son article 43 ;
Vu le décret 11° 2-08-558 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure donnée par l'article 43 de la loi de finances susvisée, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des rachats et des échanges des bons du Trésor émis par adjudication.
ART. 2. - Les opérations de rachat consistent à racheter, sur le marché secondaire, des bons du Trésor émis antérieurement à l'année de l'opération de rachat.
pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.