BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii Il 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Les opérations d'échange consistent en la réalisation simultanément, des deux opérations suivantes :

- rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis

antérieurement à l'année de l'opération d'échange, et

- émission au profit du détenteur des bons rachetés, appelé

ci-après contrepartie, de nouveaux bons du Trésor en remplacement des bons rachetés.

ART. 4. - Les opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor sont cffectuées de gré à gré ou par voie d'appel d'offre.

ART. 5. - Pour les opérations de rachat et d'échange effectuées par voie d'appel d'offres, les dates et les caractéristiques des bons du Trésor à racheter ou à échanger sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.

ART. 6. - Pour les opérations de rachat de rachat et d'échange effectuées par voie d'appel d'offres ; les soumissions, exprimées en prix, sont reçues par Bank Al-Maghrib qui dresse un tableau anonyme des offres et le transmet à la direction du Trésor et des finances extérieures.

ART. 7.- Pour les opérations de rachat visées à l'article 6 ci-dessus, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe le prix limite de rachat.

Seules les soumissions faites à un prix inférieur ou égal au prix limite de rachat sont satisfaites.

les soumissions retenues sont servies aux prix proposés par les soumissionnaires.

ART. 8. - Pour les opérations d'échange mentionnées à l'article 6 du présent arrêté, la direction du Trésor et des finances extérieures peut fixer soit le prix des bons du Trésor à racheter, soit le prix des bons du Trésor à émettre. Ces prix sont déterminés sur la base des conditions de marché.

ART. 9. - Dans le cas où le prix des bons du Trésor à racheter est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des bons du Trésor à émettre sur la base du tableau anonyme des offres dressé par Bank Al-Maghrib.

Seules les soumissions faites à un prix supérieur ou égal au prix limite des bons du Trésor à émettre sont satisfaites.

Dans le cas où le prix des bons du Trésor à émettre est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des bons du Trésor à racheter sur la base du tableau anonyme des offres dressé par Bank Al-Maghrib.

Seules les soumissions faites à un prix inférieur ou égal au prix limite des bons du Trésor à racheter sont satisfaites.

Les soumissions retenues, dans les deux cas, sont servies aux prix proposés par les soumissionnaires.

ART. 10. - Les résultats des opérations de rachat de rachat et d'échange effectuées par voie d'appel d'offres sont portés à la d'échange effectuées par voie d'appel d'offres sont portés à la connaissance du public.

ART. 11. - Pour les opérations de rachat et d'échange effectuées de gré à gré, les prix des bons du Trésor à racheter et ceux à émettre sont négociés avec la contrepartie sur la base des conditions de marché.

ART. 12. - le règlement des bons rachetés ou échangés s'effectuera le lundi suivant le jour de l'opération.

ART. 13. - Dans le cas d'une opération de rachat, la contrepartie reçoit le prix des bons du Trésor rachetés, augmenté du montant des intérêts courus calculés entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement des bons rachetés.

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ART. 14. - Dans le cas d'une opération d'échange, l'échange s'effectue entre la valeur globale des bons du Trésor rachetés et la valeur globale des bons du Trésor émis.

La valeur globale des bons du Trésor rachetés est égale au prix de ces bons augmenté de la valeur des intérêts courus entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.

La valeur globale des bons du Trésor émis est égale au prix de ces bons augmenté, dans le cas où ces bons sont rattachés à des émissions antérieures, de la valeur des coupons courus entre la date d'émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de réglement desdits bons.

Si la différence entre la valeur globale des bons du Trésor rachetés et la valeur globale des bons du Trésor émis est positive, la contrepartie reçoit, le montant de l'écari constaté.

Si cette différence est négative, la contrepartie règle le montant de l'écart constaté.

Si cette différence est nulle, l'opération d'échange ne donne lieu à aucun règlement.

ART. 15. - Les titres rachetés dans le cadre des opérations de rachat et d'échange cessent de porter intérêts à partir du jour de leur règlement.

ART. 16. - La direction du Trésor et des finances extérieures el Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 safar 1430 (30 janvier 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5720 du 28 rabii 1 1430 (26 mars 2009).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 290-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif aux emprunts à très court terme.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430

(30 décembre 2008), notamment son article 42 ;

Vu le décret n° 2-08-558 du 2 moharrem 1430

(30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 42 de la loi de finances susvisée, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à trés court terme auprès des banques durant l'année budgétaire 2009.

ART. 2. - L'emprunt s'effectuera par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant de 1 à 7 jours.

ART. 3. - Dans le cas d'un emprunt par voie d'appel d'offres, les dates de l'emprunt et ses caractéristiques sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.

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