Loi n° 40-08 du 30 décembre 2008
pour l'année budgétaire 2009.
Arrêté
relatif aux emprunts à très court terme.
L'arrêté n° 290-09 du 30 janvier 2009 relatif aux emprunts à très court terme est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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