Loi n° 40-08 du 30 décembre 2008
pour l'année budgétaire 2009.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
L'arrêté n° 288-09 du 30 janvier 2009 relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 570 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
modifiant et
relatif aux emprunts à très court terme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/288-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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