Loi n° 40-08 du 30 décembre 2008
pour l'année budgétaire 2009.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 291-09 du 30 janvier 2009 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 572 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009.
portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
relatif aux emprunts à très court terme.
approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/291-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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