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Décret

Décret n° 2-08-560 du 30 décembre 2008

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-560 du 30 décembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5695-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2008, page 1766 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-560
Date de l'acte
30 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5695-bis du 31 décembre 2008, page 85 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-56030 décembre 2008 : Date de l'acte ; 31 décembre 2008 : Publication, BO n° 5695-bis du 31 décembre 200830 décembre 200831 décembre 200830 décembre 2008 : Date de l'acte31 décembre 2008 : Publication, BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008, page 78

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BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008, édition française : 84 pages, 16 actes.

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Citer ce texte

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